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P-13.1, r. 2 - Règlement sur la discipline des membres de la Sûreté du Québec

Article 65
Versions de la disposition

Texte complet
65. Si le membre dûment convoqué n’est pas présent à l’audition sans excuse raisonnable ou quitte la salle d’audition sans autorisation du président, la cause peut être entendue en son absence.
D. 467-87, a. 65.
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